Les retours issus de la consultation de la branche et des autorités Fédérales ont été analysés et les conclusions ont été intégrées dans les documents. La Commission Développement professionnel et qualité (D&Q) examine les adaptations proposées avant que la commission de formation initiale (CFI) ne valide, en juin 2026, les documents finaux destinés à la demande d’approbation auprès de la Confédération.
La Confédération examine les documents soumis sur le plan juridique et vérifie leur cohérence linguistique. Après cet examen formel, la Confédération organise des consultations auprès des cantons et des milieux intéressés. Les résultats de ces consultations sont analysés et les documents sont mis au point.